Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Septembre 2025

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2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des services proposés par Phoenix Capital.

3. Accès au site

  • Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

  • Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, fournisseur d’accès) restent à la charge de l’utilisateur.

  • Phoenix Capital se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Services proposés

Le Site permet notamment :

  • La présentation de Phoenix Capital et de ses activités.

  • La mise en relation avec Phoenix Capital via un formulaire de contact.

  • La consultation d’articles, de contenus informatifs ou de services financiers (selon évolution du Site).

5. Responsabilités

  • Phoenix Capital met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.

  • Cependant, Phoenix Capital ne saurait être tenu responsable :

    • Des erreurs, omissions ou résultats pouvant découler de l’utilisation de ces informations.

    • D’un mauvais usage du Site par l’utilisateur.

    • D’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

6. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de ses échanges avec Phoenix Capital.

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, piratage, etc.).

  • Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

7. Propriété intellectuelle

  • Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

  • Toute reproduction, représentation ou diffusion, sans autorisation écrite préalable de Phoenix Capital, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Phoenix Capital décline toute responsabilité concernant le contenu ou l’utilisation faite de ces sites tiers.

10. Modification des CGU

Phoenix Capital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la connexion de l’utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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